Rapport explicatif

Art. 6 Entrée en vigueur et durée de validité

L’ordonnance entre en vigueur en même temps que l’ordonnance sur le contingentement de la consommation d’énergie électrique ou l’ordonnance sur le contingentement immédiat de la consommation d’énergie électrique. Elle a effet tant que le contingentement ou le contingentement immédiat s’applique.

5 Conséquences

5.1 Conséquences pour la Confédération

Le projet n’a aucune incidence sur les finances ou le personnel de la Confédération.

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Les cantons seront confrontés à une augmentation du travail lié à l’exécution, du fait des préparatifs à effectuer et en cas d’instauration d’un contingentement de l’électricité lors d’une pénurie ; aucune conséquence n’est toutefois attendue sur le plan des finances et du personnel, vu la portée limitée de l’acte.

5.3 Conséquences économiques

Le projet n’a pas d’incidence sur l’économie.

5.4 Conséquences sociales

Les mesures prévues dans le projet n’ont pas d’incidence sur la santé de la population, car elles sont temporaires et réversibles.

5.5 Conséquences environnementales

Les mesures prévues dans le projet ont peu d’impact sur l’environnement, car elles sont temporaires et réversibles.

5.6 Autres conséquences

Les exploitants de STEP centrales seront confrontés à une augmentation du travail lié à l’exécution, du fait des préparatifs à effectuer et en cas d’instauration d’un contingentement de l’électricité lors d’une pénurie ; aucune conséquence n’est toutefois attendue sur le plan des finances et du personnel, vu la portée limitée de l’acte.