Rapport explicatif

3 Présentation du projet

Le projet d’ordonnance vise à assurer que les STEP centrales prennent des mesures pour réduire significativement l’énergie soutirée du réseau électrique en cas de pénurie d’électricité, tout en évitant les problèmes hygiéniques et en veillant à une pollution des eaux aussi minime et réversible que possible.

Le projet d’ordonnance proposé se fonde sur le Modèle de gestion pour les STEP communales en cas de contingentement (pénurie d’électricité)². Élaboré conjointement par la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE), l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) et l’Association suisse Infrastructures communales (ASIC) sous l’égide de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), le document a été validé par l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE).

Conformément au modèle susmentionné, toutes les STEP centrales sont associées à l’effort commun de réduction de la consommation électrique, même celles qui ne sont pas considérées comme des gros consommateurs et qui, de ce fait, n’auraient pas été soumises au contingentement. La participation de l’ensemble des STEP centrales permet d’optimiser l’objectif de réduction de l’énergie soutirée du réseau en cas de pénurie d’électricité nécessitant un contingentement.

Les STEP centrales totalisent en Suisse une consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 470 GWh. Dans le même temps, elles produisent l’équivalent de quelque 740 GWh d’énergie par année à partir du gaz d’épuration. À peu près un tiers de cette production est transformé en biogaz et réinjecté dans le réseau gazier, et la moitié est transformée en énergie électrique ou thermique à des fins de consommation propre. Les STEP centrales suisses contribuent ainsi à la sécurité de l’approvisionnement énergétique de notre pays. L’énergie soutirée du réseau électrique par l’ensemble des STEP, après déduction de l’électricité consommée provenant de la production propre, avoisine 360 GWh par année, soit 6,9 GWh par semaine³.

Les mesures prévues par le projet d’ordonnance permettent, conformément au modèle de gestion, de réduire le soutirage d’électricité par l’ensemble des STEP centrales de 0,75 GWh par semaine au plus, selon la gravité de la pénurie, ce qui représente environ 11 % de l’électricité soutirée par les STEP centrales. Les mesures prévues n’ont pas de conséquences notables sur la production de gaz d’épuration des STEP centrales, ce qui pourrait être le cas si elles étaient soumises à un taux de contingentement uniforme.