Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

• Huit cantons (BL, BS, SZ, SO, TG, ZG, SH, AG) et une conférence intercantonale (CFP) demandent de remplacer « nés » par « recensés ».

• Cinq cantons (AI, GL, UR, GR, OW) ainsi que la CGCA demandent que la disposition ne prévoie aucune limitation du nombre de jeunes animaux à abattre. Ils demandent donc de supprimer la précision « jusqu’à deux tiers »

• Le canton du Tessin propose d’exclure le couple alpha de la réglementation.

• Le PS, Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées, la SFS, Bergwaldprojekt et l’ASF demandent que le nombre d’animaux pouvant être tirés soit abaissé pour atteindre « au maximum la moitié », en raison de la mortalité naturelle des jeunes loups.

• La FSBC demande d’ajouter la formulation « pour autant qu’il s’agisse d’une meute problématique ».

• Le SAB, l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées ainsi que l’ASPTcontreGP souhaitent que la disposition soit reformulée de manière que les géniteurs et les jeunes loups d’un couple sédentaire qui causent des dommages puissent également être régulés. L’USP fait remarquer que cela n’a aucune importance pour l’« effet d’apprentissage » que les jeunes loups abattus soient nés l’année de la régulation ou l’année précédente.

• L’organisation Wolfs-Hirten demande la suppression de cet alinéa, car le tir de jeunes loups qui n’ont causé aucun dommage n’est pas justifié, selon elle, les comportements problématiques n’étant pas innés. Elle estime que la disposition est contraire à l’art. 5, al. 2, de la Constitution.

Al. 3

 Deux cantons (BE, FR), un parti (PS), une association faîtière nationale (FSBC) ainsi que Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées approuvent la disposition.

 Deux cantons (VS, VD) et la FSEC approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Quatre cantons (SH, SO, TG, TI) et une conférence intercantonale (CFP) demandent une révision fondamentale de la disposition.

 Quatorze cantons (AG, AI, BL, BS, GL, GR, JU, LU, NE, OW, SG, SZ, UR, ZG), trois conférences intercantonales (CDCA, COSAC, CGCA), un parti (SVPO), une association faîtière nationale (SAB), l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées ainsi que l’ASPTcontreGP rejettent la disposition.

• Quatorze cantons (AG, AI, BL, BS, GL, GR, JU, LU, NE, OW, SG, SZ, UR, ZG), trois conférences intercantonales (CDCA, COSAC, CGCA), un parti (SVPO), une association faîtière natio-

nale (SAB) ainsi que l’USP les organisations qui partagent les mêmes idées soulignent que la limitation du périmètre de tir à la proximité immédiate du troupeau d’animaux attaqués rend impossibles bon nombre de tirs. En effet, soit les loups ayant causé des dommages se sont déjà déplacés, soit les jeunes loups à réguler ne se trouvent pas à proximité du troupeau d’animaux de rente pendant la période de régulation.

• Trois cantons (SO, TG, SH) et la CFP demandent la suppression de l’alinéa entier, car les jeunes loups ne se trouvent en général pas à proximité du troupeau d’animaux de rente attaqué.

• Le canton de Vaud demande d’ajouter la formule « Les loups doivent si possible être abattus à proximité du troupeau [...] », car la régulation ne peut pas toujours se faire à proximité des troupeaux.

• Le canton du Tessin demande de supprimer la formulation « à proximité » et de la remplacer par « sur le territoire ».

• Le canton du Valais demande la suppression de l’alinéa entier.

Al. 4

 Treize cantons (BE, BL, BS, FR, JU, NE, SG, SZ, TG, TI, VS, VD, ZG), un parti (PS), deux associations faîtières nationales (SAB, FSBC), Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées, la SSEA, ChasseSuisse ainsi que ökologischer Jagdverein Schweiz approuvent la disposition.