Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

 Dix cantons (BL, BS, FR, LU, NW, SH, SZ, SO, VS, VD), une conférence intercantonale (CFP) et la SFS approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Un canton (NW), le Club alpin suisse (CAS) ainsi que l’ASGM demandent une révision fondamentale de la disposition.

• Sept cantons (BL, BS, LU, NW, SH, SZ, VS) ainsi que la CFP demandent de supprimer la condition « Si [...] l’exige » à l’al. 1.

• Cinq cantons (LU, NW, SH, SZ, VS) ainsi que la CFP requièrent la suppression de la mention de « réseau » à l’al. 2.

• Deux cantons (BS, BL) demandent de supprimer la mention des districts francs, des zones de tranquillité pour la faune sauvage et des réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs à l’al. 2, mais de les mentionner en revanche dans le rapport explicatif.

• Un canton (VD) demande de mentionner les activités de loisir hivernales et estivales. La SFS demande de supprimer la formulation « avec activités sportives de neige », car les zones de tranquillité pour la faune sauvage sont également nécessaires en été.

Art. 6, al. 2, 3e phrase

 Quatorze cantons (AG, BE, FR, GE, JU, LU, NE, SG, SH, SZ, SO, TI, VS, ZG), deux conférences intercantonales (CFP, ASVC), un parti (PS), deux associations faîtières nationales (FSBC, SAB),

Pro Natura et l’USP ainsi que les organisations qui partagent les mêmes idées, la Station ornithologique suisse, ForêtSuisse et la SVS approuvent la disposition.

 Deux cantons (TG, VD), un parti (SVPO), Zoosuisse, l’AVSPA ainsi que l’ASPTcontreGP approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Deux cantons (BL, BS) demandent une révision fondamentale de la disposition.

 Un canton (ZH) rejette la disposition.

• Le canton de Zurich rejette la disposition, car elle risque d’entraîner un changement de paradigme dans la pratique : il craint que de nombreux animaux sauvages qui ont été blessés, en particulier après des accidents de la route, et qui ne peuvent dans la plupart des cas plus être sauvés soient amenés chez le vétérinaire et souffrent inutilement. Les ongulés et les prédateurs seraient particulièrement concernés. Ce participant estime ainsi que cette disposition est contraire à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA).

Art. 7, al. 1, 2e phrase

 Seize cantons (BE, BL, BS, FR, GE, LU, NE, SG, SH, SZ, TG, TI, VS, VD, ZG, ZH), une conférence intercantonale (CFP), un parti (PS), une association faîtière nationale (FSBC), Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées, la Station ornithologique suisse ainsi que ForêtSuisse approuvent la disposition.

 Un parti (SVPO), Zoosuisse, l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées ainsi que l’ASPTcontreGP approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Une association faîtière nationale (SAB) demande une révision fondamentale de la disposition.

• Un parti (SVPO), l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées ainsi que l’ASPTcontreGP demandent d’ajouter à la let. b la précision « dans le cadre de projets de transfert prévus par les autorités », comme le mentionne le rapport explicatif.

• Un parti (SVPO), le SAB, l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées ainsi que l’ASPTcontreGP font remarquer que la formulation actuelle autorise aussi les transferts d’ours, de loups, de chacals dorés et d’autres animaux. Ces participants rejettent cette possibilité.