Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

 Un parti (SVPO), l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées, CHWolf, DodoBahatiStiftung, Wolfs-Hirten, la PSA, l’AVSPA, Bergwaldprojekt, la SFS, l’ASF ainsi que l’ASPTcontreGP, approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

• Le SVPO ainsi que l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées estiment que l’état de régénération des peuplements forestiers ne doit jouer aucun rôle dans la régulation réactive.

Art. 4d Aides financières pour la gestion du loup en vertu de l’art. 7a, al. 1, de la loi sur la chasse

Appréciation générale

En ce qui concerne les aides financières pour la gestion du loup, la moitié des participants demandent une révision fondamentale de la réglementation et l’autre moitié, une approbation avec réserves.

 Un canton (SG), une conférence intercantonale (CDCA), CHWolf, Wolfs-Hirten, WTTS, Bergwaldprojekt, la SFS, l’ASF ainsi que ForêtSuisse approuvent la disposition.

 Cinq cantons (JU, SH, SZ, SO, ZG), une conférence intercantonale (CFP), un parti (SVPO), deux associations faîtières nationales (SAB, FSBC), l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées, Zoosuisse ainsi que l’ASPTcontreGP approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Au total, 17 cantons (AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NE, NW, OW, TG, TI, UR, VS, VD), une conférence intercantonale (CGCA), un parti (PS), Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées, ChasseSuisse et ökologischer Jagdverein Schweiz demandent une révision fondamentale de la disposition.

Al. 1

 Deux cantons (SG, VD), une conférence intercantonale (CDCA), une association faîtière nationale (FSBC), CHWolf, Wolfs-Hirten, l’AVSPA, WTTS et ForêtSuisse approuvent la disposition.

 Une conférence intercantonale (COSAC), un parti (SVPO), une association faîtière nationale (SAB), l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées ainsi que l’ASPTcontreGP approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Au total, 18 cantons (AG, AI, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, OW, SH, SZ, SO, TI, UR, VS, ZG) et deux conférences intercantonales (CFP, CGCA) demandent une révision fondamentale de la disposition.

 Un canton (TG) rejette la disposition.

• Dix cantons (JU, ZG, VS, TI, AI, GL, UR, GR, OW, TG) ainsi que la CGCA demandent que le financement soit intégré dans les conventions-programmes conclues pour quatre ans, afin d’offrir davantage de sécurité de planification aux cantons.

• Neuf cantons (AG, BL, BS, JU, LU, SH, SO, VS, ZG) ainsi que la CFP demandent que tous les cantons reçoivent une contribution de base substantielle et qu’ils soient ensuite soutenus, au cas par cas, par un montant supplémentaire variable en fonction du nombre de meutes, de couples et de loups isolés.

• La COSAC souhaite que l’indemnisation des coûts engendrés par la présence de grands prédateurs soit couverte par le budget alloué à l’environnement.

• Le SVPO, le SAB ainsi que l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées demandent que le montant de l’aide financière ne soit pas uniquement basé sur le nombre de meutes, mais sur le nombre total de loups, c’est-à-dire en tenant compte des individus isolés. En effet, les cantons qui ne comptent que des loups isolés sur leur territoire doivent également se préparer à gérer ces animaux qui causent des dommages.

• La FSEC propose de compléter la disposition en y ajoutant, en plus des meutes, les « jeunes loups errants qui ne sont pas rattachés à une meute », car la surveillance de ceux-ci coûte aussi cher que le suivi d’une meute.