Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

Al. 2

 Un canton (SG), une association faîtière nationale (FSBC), CHWolf, Wolfs-Hirten, l’AVSPA, WTTS et ForêtSuisse approuvent la disposition.

 Un canton (AR), deux conférences intercantonales (CDCA, COSAC), un parti (SVPO), l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées ainsi que ChasseSuisse approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Au total, 18 cantons (AG, AI, BE, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NW, OW, SH, SZ, SO, UR, VS, VD, ZG), deux conférences intercantonales (CFP, CGCA), un parti (PS), Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées, la FSEC, la PSA ainsi que ökologischer Jagdverein Schweiz demandent une révision fondamentale de la disposition.

 Trois cantons (JU, TG, TI) rejettent la disposition.

• Onze cantons (AI, BL, BS, GL, GR, LU, OW, SO, ZG, SH, UR), quatre conférences intercantonales (CFP, CDCA, COSAC, CGCA), le PS ainsi que l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées considèrent que le montant prévu de 20 000 francs est trop bas et demandent de fixer les contributions suivantes par meute :

Contribution par meute de loups

LU 25 000 francs, en plus de la contribution de base AR, SO, ZG, AI, GL, GR, OW, UR, SH, JU, NW 50 000 francs CFP, CGCA

PS, SVPO

Pro Natura et les organisations qui partagent les

mêmes idées, ökologischer Jagdverein Schweiz,

ASPTcontreGP

BL, BS, CDCA, COSAC 60 000 francs USP et les organisations qui partagent les pas de montant maximal mêmes idées

• Onze cantons (AG, AI, BL, BS, GL, GR, JU, UR, OW, TG, ZG) et la CGCA demandent qu’une (grande) partie de la contribution soit versée sous forme de contribution de base par canton (également pour ceux dans lesquels la présence du loup est occasionnelle) et qu’un montant supplémentaire soit versé sous forme de contribution variable par meute. Un canton (TG) considère qu’il serait judicieux de mettre en place un modèle de financement similaire à celui appliqué dans le cadre des conventions-programmes.

• Onze cantons (AG, AI, GL, GR, VS, VD, ZG, UR, OW, JU, TI), la CGCA ainsi que l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées souhaitent que les meutes transfrontalières soient prises en compte entièrement, étant donné qu’elles causent autant de dommages que les meutes suisses.

• Trois cantons (BS, BL, VD) demandent que des contributions soient également versées, de manière échelonnée, pour les couples de loups et les loups isolés.

• Le canton du Tessin estime qu’il faut tenir compte non pas du nombre de meutes par canton,

mais de la concentration, c’est-à-dire de la proportion de meutes et de couples de loups sur le territoire cantonal, et propose une clé de financement correspondante. En effet, il avance qu’un certain nombre de meutes est plus facile à gérer pour un grand canton avec beaucoup de ressources que le même nombre de meutes pour un petit canton avec peu de ressources.

Art. 4e, al. 4

 Huit cantons (BE, GE, JU, NE, SG, TG, ZG, ZH), deux partis (PS, SVPO), deux associations faîtières nationales (FSBC, SAB), Pro Natura et l’USP ainsi que les organisations qui partagent les mêmes idées, ChasseSuisse, ökologischer Jagdverein Schweiz, l’ASF, ForêtSuisse et l’ASPTcontreGP approuvent la disposition.