Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

• Ils demandent en outre que la formulation « quota de tirs » soit remplacée par « nombre de tirs autorisés » dans le rapport explicatif.

• Le SVPO ainsi que l’USP et les organisations qui partagent les mêmes idées demandent que les meutes dont le territoire chevauche plusieurs régions soient prises en compte dans toutes les régions.

• Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées demandent l’ajout d’un nouvel alinéa prévoyant que l’OFEV vérifie l’efficacité et assure un suivi scientifique des mesures de régulation de la population de loups. Elles souhaitent également que les effets des interventions sur la population de loups (identification génétique, appartenance à la meute y c. résultats de l’analyse de parentalité des animaux abattus) ainsi que le bilan des dommages de la saison d’estivage suivante soient publiés de façon régulière, rapide et transparente.

• Les organisations CHWolf, Wolfs-Hirten, DodoBahatiStiftung et WTTS requièrent la suppression de l’alinéa entier, car elles estiment que l’annexe 3 doit être supprimée.

• L’organisation Bergwaldprojekt, l’ASF et la SFS demandent que seule la première partie de la première phrase de l’alinéa soit conservée.

Art. 4c Régulation du loup en vertu de l’art. 12, al. 4bis, de la loi sur la chasse

Appréciation générale

 Un canton (BE), ChasseSuisse, l’AVSPA et ForêtSuisse approuvent la disposition.

 Sept cantons (FR, JU, NE, NW, SG, SZ, VS), une association faîtière nationale (SAB), IG OSS,

SSEA, la FSEO, la FSEC, VOS, VSB, ZV SNR, Bergwaldprojekt, la SFS et l’ASF approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Dix cantons (AG, BL, BS, LU, SH, SO, TG, TI, VD, ZG), deux conférences intercantonales (CFP,

COSAC), deux partis (PS et SVPO), Pro Natura et l’USP ainsi que les organisations qui partagent les mêmes idées, tout comme ökologischer Jagdverein Schweiz demandent une révision fondamentale de la disposition.

 Deux cantons (AI, ZH), une conférence intercantonale (CDCA), une association faîtière natio-

nale (FSBC) et l’organisation EYR rejettent la disposition.

Al. 1

 Trois cantons (BE, JU, NE), une association faîtière nationale (FSBC), l’AVSPA et ForêtSuisse approuvent la disposition.

 Cinq cantons (FR, SG, SZ, VS, ZG), deux conférences intercantonales (CDCA, COSAC), Chasse-Suisse, IG OSS, la FSEO, VOS, VSB et ZV SNR approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Quinze cantons (AG, AI, BL, BS, GL, GR, LU, OW, SH, SO, TG, TI, UR, VD, ZG), deux conférences intercantonales (CFP, CGCA), deux partis (PS, SVPO), une association faîtière nationale (SAB),

Pro Natura et l’USP ainsi que les organisations qui partagent les mêmes idées, ökologischer Jagdverein Schweiz et l’ASPTcontreGP demandent une révision fondamentale de la disposition.

 Un canton (AR) rejette la disposition.

• Dix cantons (AG, AI, BL, BS, FR, GL, GR, OW, TI, UR) et trois conférences intercantonales (CDCA, COSAC, CGCA) proposent de remplacer la formulation « durant la période d’estivage en cours » par « durant une période de quatre mois ». Le canton de Vaud demande de remplacer la formulation par « durant l’année en cours ». Le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures demande de remplacer « la période d’estivage » par « la période de pâturage ». La SSEA demande que les dommages causés aux animaux de rente sur la surface agricole utile et en dehors de la période d’estivage soient également comptabilisés.

• Huit cantons (AG, BL, BS, SH, SO, SZ, TG, ZG), la CFP, le PS ainsi que Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées demandent que les camélidés du Nouveau Monde ne soient pas mentionnés dans cet alinéa.