Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

 Quatorze cantons (AI, BL, BS, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, UR, VS, ZH), deux conférences intercantonales (CFP, CGCA), une association faîtière nationale (FSBC), TIR, Bergwaldprojekt et la SSBF approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Un canton (TI) demande une révision fondamentale de la disposition.

Al. 1

 Quatorze cantons (BE, BL, BS, GE, JU, LU, SH, SZ, SO, TG, TI, VS, ZG, ZH), un parti (SVPO),

deux associations faîtières nationales (SAB, FSBC), l’USP et les organisations partageant les mêmes idées, CHWolf, Zoosuisse, ChasseSuisse, WTTS, WaldSchweiz ainsi que l’ASPTcontreGP approuvent la disposition.

 Trois cantons (FR, SG, VD), un parti (PS), Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées, ökologischer Jagdverein Schweiz ainsi que l’ATE approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

• Le canton de Saint-Gall demande de préciser que, s’il existe d’autres intérêts en lien avec un certain site, une pesée des intérêts doit avoir lieu.

• Le PS, Pro Natura et les organisations qui partagent les mêmes idées ainsi que l’ATE requièrent la mention, dans le rapport explicatif, de la nécessité de prendre en compte toutes les espèces pertinentes qui utilisent les corridors, et pas seulement les animaux sauvages pouvant être chassés.

Al. 2

 Onze cantons (BE, BL, BS, FR, GE, SG, SZ, TG, TI, ZG, ZH), deux partis (PS, SVPO), deux associations faîtières nationales (SAB, FSBC), ChasseSuisse, ökologischer Jagdverein Schweiz, la Station ornithologique suisse ainsi que les organisations axées sur la protection et l’exploitation approuvent la disposition.

 Quatre cantons (JU, SH, SO, VS) et une conférence intercantonale (CFP) approuvent la disposition en formulant des réserves ou des propositions de modification.

 Le canton de Lucerne demande une révision fondamentale de la disposition.

• Sept cantons (JU, SO, VS, SH, NE, LU, ZH) ainsi que la CFP demandent d’ajouter au libellé que l’inventaire n’est pas définitif et qu’il doit donc être vérifié et mis à jour régulièrement.

Al. 2, question supplémentaire adressée aux cantons

 Les quatorze cantons suivants ont approuvé la déclaration « Nous confirmons par la présente notre accord avec les corridors faunistiques d’importance suprarégionale sur notre territoire cantonal, listés dans l’annexe 4 » : AR, BE, BL, BS, FR, JU, NE, SG, SZ, SO, TI, VS, VD, ZG.

 Les cinq cantons suivants ont approuvé la déclaration « Nous confirmons par la présente notre accord avec les corridors faunistiques d’importance suprarégionale sur notre territoire cantonal, listés dans l’annexe 4, sous réserve que les adaptations suivantes soient encore mises en œuvre (p. ex. ajout/suppression d’un corridor faunistique) : GE, LU, ZH, TG, VS.

Ils émettent les réserves suivantes.

• Le canton de Genève demande que les plans de développement du CERN soient pris en compte et que la coordination souhaitée avec la France soit clarifiée.

• Le canton de Lucerne demande que les zones libres définies au sein des corridors faunistiques par le plan directeur cantonal soient reprises pour les corridors faunistiques d’importance suprarégionale.

• Le canton de Zurich fait des remarques détaillées sur les corridors faunistiques situés sur son territoire.

• Le canton de Thurgovie fait des remarques détaillées sur les corridors faunistiques situés sur son territoire.