Rapport sur les résultats

BAFU-412.2-1/22/12

2 Prises de position soumises

Le 27 mars 2024, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la révision de l’OChP. Au total, 245 prises de position ont été soumises et font l’objet de la présente évaluation.

Tableau 2‑1 Aperçu du nombre de prises de position soumises Nombre de prises de position Cantons26

Conférences intercantonales5

Partis politiques7

Associations faîtières nationales2

Commissions fédérales1

Organisations et associations nationales  Chasse4

 Protection des espèces et de la nature12

 Agriculture27

 Forêts5

 Protection des animaux4

 Sport / tourisme6

 Associations professionnelles4

 Autres6

Organisations et associations régionales et locales  Chasse2

 Protection des espèces et de la nature30

 Agriculture36

 Forêts2

 Protection des animaux1

 Sport / tourisme1

 Autres3

Instituts spécialisés et organisations scientifiques1

Communes0

Entreprises2

Particuliers58

Total245

Un aperçu de tous les participants et de leurs abréviations se trouve à l’annexe A.

Plusieurs prises de position contiennent une demande qui dépasse les possibilités de modification de l’OChP, de l’ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF) ou de l’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM). Pour des raisons de transparence, un résumé de cette demande se trouve à l’annexe C.