Projet

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a. les résultats doivent être publiés dans un format ouvert sur une plateforme existante; les données regroupées en registres doivent pouvoir être lues par des machines.

b. le code source des composants logiciels développés dans le cadre du projet doit être publié.

²Les résultats doivent rester accessibles au public après réception de la dernière tranche de l’aide financière.

³Le secteur TNI de la ChF peut, dans des cas justifiés, accorder des dérogations aux règles régissant la publication des résultats.

Art. 14 Compte rendu et contrôle

¹Les bénéficiaires d’une aide financière rendent compte régulièrement de l’état d’avancement du projet au secteur TNI de la ChF, mais au moins une fois par an.

²Le secteur TNI de la ChF contrôle en particulier:

a. l’exécution du projet et l’utilisation des aides financières versées conformément aux conditions fixées;

b. la libre utilisation des résultats.

³Il élabore un plan de contrôle ajusté aux risques dans lequel il consigne les grandes lignes du compte rendu et du contrôle.

⁴Il vérifie périodiquement si le plan de contrôle est toujours adéquat et à jour et l’adapte si nécessaire.

Section 6 Dispositions finales

Art. 15 Disposition transitoire

En 2025, les demandes peuvent être présentées au plus tard le 31 mars et le 31 octobre.

Art. 16 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2025.