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Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF)

du …

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration¹ (LOGA),

arrête:

Section 1: Dispositions générales

Art. 1 Objet

La présente ordonnance règle:

a. la structure et les tâches de l’organisation de crise supradépartementale de l’administration fédérale;

b. la collaboration entre les unités administratives et l’organisation de crise supradépartementale;

c. l’intégration des cantons et des milieux scientifiques par l’organisation de crise supradépartementale;

d. la communication de crise du Conseil fédéral.

Art. 2 Organisation de crise supradépartementale

¹L’organisation de crise supradépartementale de l’administration fédérale est composée:

a. d’un état-major de crise politico-stratégique (EMPS);

b. d’un état-major de crise opérationnel (EMOP).

²Selon les besoins, il est possible de faire appel à des états-majors spéciaux et à des états-majors ou des groupes spécialisés.

RS ..........

1 RS 172.010

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