Projet

Organisation de crise de l’administration fédérale. O «%ASFF_YYYY_ID»

³Les deux états-majors de crise sont soutenus par un état-major central permanent.

Art. 3 Mise en place des deux états-majors de crise

¹Le Conseil fédéral met en place l’EMPS en cas de danger imminent et grave pour l’État, la collectivité ou l’économie auquel les structures existantes ne permettent pas de faire face. Il désigne un département responsable.

²Le département responsable met en place l’EMOP.

Art. 4 Dissolution des deux états-majors de crise

¹Le département responsable propose au Conseil fédéral de mettre fin à l’intervention de l’EMPS lorsqu’il n’y a plus de danger au sens de l’art. 3, al. 1.

²Le département responsable s’assure de la transmission des travaux subséquents aux services compétents.

Section 2: État-major de crise politico-stratégique

Art. 5 Tâches

¹L’EMPS évalue la situation politico-stratégique et élabore des options d’action et des bases de décision à l’intention du Conseil fédéral.

²Il soutient le département responsable dans la préparation de propositions correspondantes à l’intention du Conseil fédéral.

³Il assume en outre les tâches suivantes:

a. il coordonne la gestion de crise de l’administration fédérale;

b. il élabore des directives politico-stratégiques pour la gestion opérationnelle de la crise.

Art. 6 Composition

¹L’EMPS est composé:

a. des secrétaires généraux des départements concernés;

b. des vice-chanceliers;

c. du directeur de l’Administration fédérale des finances;

d. du directeur de l’Office fédéral de la justice (OFJ);

e. du secrétaire d’État à l’économie.

²Le département responsable peut faire appel à titre consultatif:

a. au chancelier de la Confédération;

b. à des représentants d’autres services fédéraux;

c. à des représentants des cantons;