Rapport explicatif
Consultation 2024/31: Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF) · 13 pages
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Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports DDPS
Office fédéral de la protection de la population OFPP
Berne, avril 2024
Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF)
Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation
BK-D-BF8A3401/507