Projet

Organisation de crise de l’administration fédérale. O «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 11 Activités en cas de crise

En cas de crise, l’état-major central permanent assume les tâches suivantes:

a. il soutient le département responsable lorsqu’il fait appel à d’autres services de la Confédération, des cantons et de tiers;

b. il peut conseiller et accompagner les autres services et états-majors de l’administration fédérale;

c. il établit un point de contact permanent pour l’organisation de crise;

d. il évalue la situation pour l’EMPS et l’EMOP;

e. il assure la coordination du suivi de la situation entre la Confédération, les cantons, les exploitants d’infrastructures critiques et les autorités d’autres pays;

f. il assure la vue d’ensemble sur les états-majors de l’administration fédérale en service et recense leurs compétences;

g. il transmet les demandes des unités administratives et des cantons aux services concernés;

h. il assure la gestion fédérale des ressources et coordonne l’affectation des ressources nationales et internationales;

i. il établit une vue d’ensemble des mandats du Conseil fédéral relatifs à la crise;

j. il informe régulièrement les membres de la Conférence des secrétaires généraux de ses activités;

k. il apporte son soutien dans la coordination de l’activité d’information interne et externe de la Confédération et de l’administration fédérale.

Art. 12 Activités de préparation aux crises

¹Dans le cadre de l’état-major central permanent, l’OFPP assume les tâches de préparation aux crises suivantes:

a. il met à disposition une vue d’ensemble des points de contact;

b. il assure avec la ChF l’intégration d’autres services fédéraux, des cantons et de tiers;

c. il garantit la disponibilité d’une infrastructure de conduite protégée pour l’EMPS et l’EMOP;

d. il assure la communication sur la base des systèmes de communication communs de la Confédération, des cantons et des tiers conformément aux art. 18 à 21 de la loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile²;

e. il gère le système d’information Présentation électronique de la situation;

2 RS 520.1