Projet

Organisation de crise de l’administration fédérale. O «%ASFF_YYYY_ID»

⁴La ChF est le point de contact de la Confédération pour le conseil scientifique en cas de crise. Elle prend des mesures préparatoires pour l’intégration des milieux scientifiques.

Section 7: Communication de crise

Art. 17

¹La ChF coordonne la communication de crise du Conseil fédéral (art. 10a et 34 LOGA).

²Dans l’accomplissement de ses obligations d’information conformément à l’art. 180, al. 2, Cst. et aux art. 10 et 11 LOGA, le Conseil fédéral tient compte du besoin particulier d’information du public en temps de crise.

Section 8: Dispositions finales

Art. 18 Abrogation d’un autre acte

Les instructions du 21 juin 2019 concernant la gestion des crises dans l’administration fédérale³ sont abrogées.

Art. 19 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le ….

… Au nom du Conseil fédéral suisse

La présidente de la Confédération: Viola Amherd

Le chancelier de la Confédération: Viktor Rossi