Projet

Organisation de crise de l’administration fédérale. O «%ASFF_YYYY_ID»

d. à des représentants de tiers.

³Le secrétaire général du département responsable préside l’EMPS.

Section 3: État-major de crise opérationnel

Art. 7 Tâches

¹L’EMOP réunit et traite à l’intention de l’EMPS les informations pertinentes pour l’élaboration des bases de décision, en particulier les critères constitutionnels pour la restriction des droits fondamentaux et pour le recours au droit de nécessité.

²Il coordonne les activités des états-majors engagés et des autres services concernés.

Art. 8 Composition

¹L’EMOP est composé:

a. de représentants des unités administratives concernées et de leurs états-majors de crise;

b. de représentants de l’OFJ.

²Le département responsable peut faire appel à titre consultatif:

a. à des représentants d’autres services fédéraux;

b. à des représentants des cantons;

c. à des représentants de tiers.

³Le département responsable désigne la direction de l’EMOP.

Section 4: État-major central permanent

Art. 9 Tâches

L’état-major central permanent soutient l’administration fédérale en ce qui concerne la préparation aux crises et la gestion des crises.

Art. 10 Composition

¹L’OFPP gère l’état-major central permanent en collaboration avec la ChF.

²Il assure le secrétariat.

³En cas de crise, il peut faire appel à la collaboration de collaborateurs d’autres services fédéraux. L’Office fédéral du personnel (OFPER) gère les données personnelles relatives à l’engagement de personnel auxiliaire pour le compte de l’organisation de crise de l’administration fédérale.