Projet

Organisation de crise de l’administration fédérale. O «%ASFF_YYYY_ID»

²Ils adaptent leurs activités au travail de l’organisation de crise de l’administration fédérale.

³Dans la mesure du possible, tous les états-majors de crise utilisent le système d’information Présentation électronique de la situation pour l’aperçu de la situation commun.

⁴Ils informent le point de contact de l’état-major central permanent:

a. de l’imminence ou de la survenance d’une crise dans leur domaine de compétence;

b. d’une modification du degré de disponibilité opérationnelle de leur organisation de crise;

c. d’un changement significatif de la situation;

d. des mesures prises ou prévues.

Section 6: Intégration des cantons et des milieux scientifiques

Art. 15 Cantons

¹Chaque canton peut désigner un point de contact en cas de crise à l’intention du secrétariat de l’état-major central permanent.

²Les cantons peuvent contacter le point de contact de l’état-major central permanent:

a. en cas d’imminence ou de survenance d’une crise dans leur domaine de compétence;

b. en cas de modification du degré de disponibilité opérationnelle de leur organisation de crise;

c. en cas de changement significatif de la situation;

d. en cas de mesures prises ou prévues.

Art. 16 Milieux scientifiques

¹Au besoin, le Conseil fédéral met en place un organe consultatif scientifique. Ce dernier est institué par décision.

²L’acte d’institution règle notamment:

a. la nomination des membres;

b. l’organisation;

c. le rattachement à l’organisation de crise de l’administration fédérale;

d. les prestations et l’indemnisation;

e. la communication avec le public;

f. la confidentialité et la protection de l’information.

³L’institution de l’organe consultatif scientifique est limitée dans le temps.