Rapport explicatif

de réserve n’est pas prévue en termes de coûts dans l’ordonnance, puisqu’il n’est pas possible d’en évaluer la date, la durée et l’étendue. En cas de pénurie, le financement sera assuré par les instruments urgents de la Confédération, parmi lesquels figure le crédit supplémentaire urgent. Comme l’ordonnance proposée prévoit que les centrales de réserve produisent exclusivement pour le marché en cas de pénurie grave, déclarée ou imminente, il y a tout lieu d’admettre que leur exploitation générerait des bénéfices et que la rémunération pour utilisation du réseau s’en trouverait réduite au profit des consommateurs d’électricité.