Rapport sur les résultats

Consultation 2024/40: Révision totale de l’ordonnance du DFF sur l’indemnisation des autorités cantonales pour leurs dépenses liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds · 8 pages

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Table des matières 1 Contexte3

2 Procédure de consultation3

3 Présentation du projet3

4 Avis reçus4

4.1 Aperçu des avis reçus4

4.2 Appréciation globale5

4.3 Aperçu détaillé des avis5

4.3.1 Avis favorables5

4.3.2 Avis défavorables6

5 Liste des participants7

5.1 Cantons7

5.2 Partis politiques7

5.3 Associations faîtières des communes, villes et régions de montagne8

5.4 Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national8

5.5 Autres organes intéressés8