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Consultation 2024/45: Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen) et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration · 6 pages
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Approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre «%ASFF_YYYY_ID» la Suisse et l’UE concernant la reprise du
règlement (UE) 2024/1717. AF
o. contrôle aux frontières, conformément au règlement (UE) 2016/399 (code frontières Schengen)10;
10Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concer-
nant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), JO L 77 du 23.3.2016, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2024/1717, JO L, 2024/1717, 20.06.2024.