Rapport sur les résultats

La valeur limite de 100 lits est jugée trop élevée, les hôtels suisses ayant en moyenne 33 lits. On pro pose d’autoriser une augmentation jusqu’à 90 lits (PSS), ou une augmentation de 30 % maximum du nombre de lits existants (ATE, BirdLife, EspaceSuisse, FFW, FSAP, Initiative paysage, oeco, Patri moine-CH, Pro Natura-BE, Pro Natura-BS, Pro Natura-GL, Pro Natura-JU, Pro Natura-LU, Pro Na tura-NE, Pro Natura-SH, Pro Natura-VD, Pro Natura-ZH, PUSCH, SCNAT, SIA, SL-FP, WWF).

Il convient d’indiquer clairement qu’il faut prendre en compte non seulement la compensation en termes de volumes et de surface, mais aussi les besoins d’exploitation, l’intégration paysagère, la qualité esthétique et l’efficacité des démolitions compensatoires, ainsi que l’ampleur des mesures d’amélioration (ATE, BirdLife, FFW, FSAP, FSU, Initiative paysage, oeco, Patrimoine-CH, PUSCH, SCNAT, SIA, SL-FP, WWF).

Il faut indiquer clairement que le nombre de résidences secondaires utilisées comme logements affec tés à l’hébergement touristique ne doit pas augmenter (BPK, FSU, SIA).

Cette disposition ne devrait pas être applicable seulement aux « établissements d’hôtellerie », mais de manière plus générale aux « établissements de restauration et d’hébergement » (BE; FST, RMS).

Le canton de Genève demande que la disposition intègre la création de places de parking.

Al. 6

Il faut clarifier ce qui doit être précisément démoli (AR, BE, SG, ZH). Le canton de Berne demande que la démolition ne concerne que les bâtiments ou parties de bâtiments construits sur la base des al. 4 et 5, et non la totalité de l’établissement (BE, EspaceSuisse). Pour le canton de Zurich, la démo lition doit s’appliquer à l’intégralité de l’établissement et pas seulement à une partie nouvellement construite.

Il faut préciser que les coûts de démolition doivent être supportés par les propriétaires concernés (BPK, FSU, SCNAT, SIA).

Il faut indiquer clairement que les bâtiments sous protection ou dignes de protection (inventaire, zone de protection) ne peuvent être démolis (SCNAT).

Art. 43a, al. 2 Dispositions communes

Cette disposition est approuvée par différents participants (NE, OW; CDCA, COSAC, suissemelio).

Selon le canton de Zurich, un assainissement énergétique doit pouvoir être autorisé aussi sans qu’il y ait un intérêt public prépondérant dès lors qu’aucun intérêt public prépondérant ne s’y oppose. Espa ceSuisse et EspaceSuisse-TI approuvent la nécessité d’un « intérêt public prépondérant », car cela garantit qu’une pesée des intérêts complète a lieu au cas par cas.

Art. 43b Exigences en matière de droit cantonal

Généralités

Ces dispositions sont fondamentalement approuvées (AG; ASPF, ATE, BirdLife, BPK, FFW, FP, FSU, Initiative paysage, oeco, OEPR, Patrimoine-CH, Pro Natura-BE, Pro Natura-BS, Pro Natura-GL, Pro Natura-JU, Pro Natura-LU, Pro Natura-NE, Pro Natura-SH, Pro Natura-VD, Pro Natura-ZH, PUSCH, WWF).

Ces dispositions doivent être supprimées (OW, UDC; AgriGeneve, ASPV, Aviforum, BEBV, Bell,

Braunvieh, BVAG, BVAR, CDCA, COSAC, CP, CTEBS, CVA, FSAP, FSB, FUS, GalloSuisse, GLBV, GPMVR, HOS, Nesslau, NOB, Prométerre, PSL, RKE, SAB, Strauss, suissemelio, Suisseporcs,

Swiss Beef, swissherdbook, Toggenburg, UFS, USP, USPF, USPI, USPPT, VBO, VLS, VMS, Wattwil, ZBB, ZBV). Elles entraînent une aggravation de la situation qui est rejetée (UDC).