Rapport sur les résultats

Bell, Braunvieh, BVAG, BVAR, CAJB, cnav, CTEBS, CVA, FSB, FUS, GalloSuisse, GLBV, HOS, Jar dinSuisse, Prométerre, PSL, SGBV, Suisseporcs, Swiss Beef, swissherdbook, USPF, USPPT, VLS-AAES, VMS, ZBB, ZBV).

Al. 6bis

Cette disposition est approuvée (BE), mais des clarifications sont nécessaires : La reconstruction doit être précisée, p. ex. « dans des proportions identiques » (BE, JU, LU, OW, SZ; EspaceSuisse, Espa ceSuisse-TI, SCNAT). Il faut en outre mentionner que les étables pour petits animaux peuvent être agrandies pour des raisons de protection animale (AR).

Art. 43, al. 4 à 6 Établissements de restauration et d’hébergement créés selon l’ancien droit

Généralités

Les nouvelles dispositions sont sur le fond adaptées, mais nécessitent d’être précisées (BPK, FSU, SIA).

Le PSS signale que ces dispositions sont susceptibles d’entraîner une forte augmentation des utilisa tions hors zone à bâtir. Le BPK, la FSU et la SIA craignent que ces nouvelles dispositions ne favo risent les appart’hôtels en dehors des zones à bâtir (BPK, FSU, SIA).

Selon GastroSuisse, ces prescriptions restreignent de manière disproportionnée les possibilités oc troyées par la loi et empêchent les restructurations nécessaires des entreprises pour adapter les éta blissements d’hébergement aux exigences modernes.

Pour des raisons de clarté, la date de référence du 1er janvier 1980 devrait figurer dans la disposition (BE, SZ, ZH).

Les coûts liés à l’obligation de démolition doivent être garantis, et le droit cantonal doit régler la com pétence et la procédure pour une exécution de substitution, et déterminer dans quelle mesure des sû retés doivent être apportées afin de couvrir les coûts (PSS; ATE, BirdLife, FFW, Initiative paysage, oeco, Patrimoine-CH, Pro Natura-BE, Pro Natura-BS, Pro Natura-GL, Pro Natura-JU, Pro Natura-LU, Pro Natura-NE, Pro Natura-SH, Pro Natura-VD, Pro Natura-ZH, PUSCH, SL-FP, WWF).

Il faut éviter les extensions substantielles d’infrastructures de transport, et fixer des exigences pour leur intégration au paysage. La possibilité de demander des primes de démolition doit être exclue ; les frais de démantèlement doivent être à la charge des propriétaires fonciers (IRL).

Al. 5

Ces dispositions sont approuvées (OW; ATE, BirdLife, FFW, FSAP, Initiative paysage, oeco, Patri moine-CH, Pro Natura-BE, Pro Natura-BS, Pro Natura-GL, Pro Natura-JU, Pro Natura-LU, Pro Na tura-NE, Pro Natura-SH, Pro Natura-VD, Pro Natura-ZH, PUSCH, SL-FP). Le principe d’un nombre maximal de lits est lui aussi approuvé, mais pas le chiffre proposé (BirdLife, FFW, FSAP, Initiative paysage, oeco, Patrimoine-CH, Pro Natura-BE, Pro Natura-BS, Pro Natura-GL, Pro Natura-JU, Pro Natura-LU, Pro Natura-NE, Pro Natura-SH, Pro Natura-VD, Pro Natura-ZH, PSS, PUSCH, SL-FP, WWF).

La valeur limite de 100 lits est jugée trop restrictive, et devrait être supprimée. Différents participants soulignent que la taille de l’hôtel devrait être une décision appartenant à l’entreprise, que les possibili tés de développement ne doivent pas être inutilement restreintes, et qu’il convient d’être flexible pour répondre aux exigences modernes (FR, NW, OW, UR, VD, VS; SAB; CGCA, CP, economiesuisse, FST, Gastrosuisse, GPMVR, hotelleriesuisse, IG-LR, NOB, RKOO, RMS, SSE, usam, USPI, VBO). Il faut également supprimer les restrictions en termes de volumes (usam; GastroSuisse, IG-LR, RKOO, RMS, SSE).