Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication (DETEC)

Office fédéral du développement territorial ARE

Berne, 19 juin 2024

Modification de l’ordonnance sur l’aménage-

ment du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire

[LAT 2] et de la loi fédérale relative à un ap-

provisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables)

Rapport explicatif

en vue de l’ouverture de la procédure de consultation