Rapport explicatif

5.4 Conséquences sociales et impact sur la durabilité

Les investisseurs s’appuient sur les rapports de durabilité pour prendre leurs décisions d’investissement. La société civile, les pouvoirs publics (par ex. les autorités de régulation) et les milieux scientifiques s’en servent également.

Selon l’AIR, tous ces utilisateurs disposeraient de beaucoup plus d’informations en provenance d’entreprises suisses sur les questions de durabilité en cas de mise en œuvre de la directive. Quelque 3500 entreprises mettraient de telles informations à disposition, contre 200 à 340 entreprises seulement dans le scénario de référence (statu quo). L’étendue, la comparabilité et la fiabilité des informations disponibles augmenterait.

Selon l’AIR, les recherches actuelles indiquent que les obligations de publier des rapport ont un impact positif sur la durabilité. Une extension de ces obligations pourrait avoir les effets positifs ci-après.

• Elle pourrait induire des changements de comportement au sein des entreprises

vers une plus grande prise en compte des questions de durabilité et des risques liés. Les entreprises interrogées indiquent par exemple qu’elles utilisent les informations sur la durabilité collectées pour identifier les approches qui leur permettront de réduire le plus facilement les émissions de gaz à effet de serre. Des études relatives aux obligations de publier des rapports sur les émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis et en Grande-Bretagne montrent que ces obligations peuvent entraîner une réduction des émissions allant de 8 à 18 %. Transposés à la Suisse, ces résultats laissent augurer selon des estimations approximatives une possible réduction des émissions représentant 3 à 33 milliards de francs par an, soit bien plus que les coûts que devraient assumer les entreprises en cas d’application de la réglementation¹⁴². Toutefois, les coûts de la réglementation tels que calculés dans l’AIR ne tiennent pas compte des mesures que devraient prendre les entreprises pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

• La position concurrentielle des entreprises plus attentives aux questions de durabi-

lité pourrait s’avérer consolidée, notamment du fait qu’elles pourraient accéder plus facilement aux capitaux.

• Il y aurait une meilleure prise en compte des risques liés à la durabilité, qui amélio-

rerait la performance des entreprises à long terme.

• Il y aurait aussi une meilleure prise en compte des intérêts des parties prenantes,

d’où une réduction des risques réputationnels associée à une meilleure performance des entreprises.

Il demeure cependant des incertitudes en ce qui concerne les répercussions de la publication d’informations sur la durabilité, du fait d’obstacles et d’effets imprévus tels que (i) les conflits d’intérêts (intérêts des actionnaires vs intérêts liés à la durabilité), (ii)