Rapport explicatif

Selon l’AIR, les coûts de la réglementation pourraient être nettement réduits en cas de mise en œuvre partielle, en fonction de ses modalités. La vérification des rapports sera l’élément le plus coûteux : comme évoqué plus haut, elle représentera plus de la moitié des coûts totaux¹³⁵ (voir les explications fournies au ch. 1.2).

L’AIR montre que le nombre d’entreprises indirectement concernées et les coûts impliqués ne différeraient presque pas en cas de mise en œuvre partielle. Le choix de cette option pourrait même limiter les avantages susmentionnés (limitation de l’étendue des informations et de la standardisation). Il n’y aurait pas de conséquences significatives à renoncer à une réglementation applicable aux entreprises de pays tiers¹³⁶.

L’AIR prédit une forte utilité pour les entreprises (meilleur accès aux marchés financiers, meilleure performance financière, etc.), les investisseurs, la société civile, les pouvoirs publics et les milieux scientifiques¹³⁷. Elle prévoit des conséquences positives pour l’économie suisse dans son ensemble, du fait de la réduction de l’asymétrie informationnelle¹³⁸. Il en va de même pour la durabilité (changement de comportement des entreprises, renforcement de leur compétitivité, etc.). L’AIR n’évoque que de faibles répercussions sur la compétitivité et l’attractivité de la place économique¹³⁹. Les modalités d’exécution sont jugées efficaces, essentiellement du fait de la vérification des rapports par une entité indépendante et du fait que les structures d’exécution sont en place (par ex. agrément et surveillance par l’ASR)¹⁴⁰.

L’analyse ne dit pas si les coûts ou l’utilité de la réglementation prévalent en cas de mise en œuvre complète de la directive, car l’utilité est difficile de quantifier¹⁴¹. L’essentiel des coûts sera à la charge des entreprises soumises à l’obligation, tandis que la collectivité dans son ensemble bénéficiera de l’utilité. Cela correspond néanmoins, du moins en partie, au principe selon lequel les externalités négatives (en l’occurrence les conséquences négatives de l’activité de l’entreprise sur la durabilité) sont à la charge de celui qui en est à l’origine.