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Consultation 2024/6: Nouveau régime d’admission des véhicules – Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière · 4 pages
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Ordonnance régissant les émoluments de l’Office fédéral des routes «%ASFF_YYYY_ID»
II
L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.
Émoluments pour prestations et autorisations spéciales
III
La présente ordonnance entre en vigueur le ….
… Au nom du Conseil fédéral suisse :
La présidente de la Confédération,
Le chancelier de la Confédération,