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Consultation 2024/6: Nouveau régime d’admission des véhicules – Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière · 4 pages
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Ordonnance régissant les émoluments de l’Office fédéral des routes «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe (art. 4)
Émoluments pour prestations et autorisations spéciales
Ch. 3.1.6
Abrogé
Ch. 3.1.8
3.1.8 Communication de données concernant des véhicules extraites
d’une réception par type ou d’une fiche de données, par véhicule
immatriculé
Communication d’un jeu de données électronique concernant un
véhicule individuel, par véhicule immatriculé
3.1.8.1 Données concernant des voitures automobiles 5,50 3.1.8.2 Données concernant des remorques, des motocycles et d’autres
4 véhicules automobiles 3.1.8.3 Données concernant des cyclomoteurs et des véhicules assimilés à
1,50 des cyclomoteurs 3.1.8.4 Données concernant des véhicules après traitement d’un certificat
de conformité sur support papier au sens de l’art. 36 du règlement 60–90 (UE) 2018/8582
Ch. 4a 4a Délivrance de réceptions par type 4a.1 Réception par type de véhicules et de châssis 4a.1.1 Traitement administratif des documents200
4a.1.2 Délivrance de la réception par type ou de la fiche de données100
4a.1.3 Carte supplémentaire, compléments, ajouts et corrections200
2 Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE, JO L 151 du 14.6.2018, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2022/2236, JO L 296 du 16.11.2022, p. 1.