Rapport sur les résultats
Consultation 2024/6: Nouveau régime d’admission des véhicules – Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière · 67 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Berne, 15 octobre 2025
Nouveau régime d’admission des véhicules
NRAV
Rapport sur les résultats de la procédure de
consultation réalisée du 14 août 2024 au
14 novembre 2024
Numéro de document : ASTRA-D-33DB3401/688
ASTRA-D-33DB3401/688