Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Berne, le 14 août 2024

Nouveau régime d’admission des véhicules – révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière

Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation