Rapport sur les résultats

Références: BAKOM-042.11-10/1/3/3/7

MAZ, CFJM, UNIKOM et l'association Radio 3FACH préconisent explicitement que les diplômes et

certificats de la branche doivent être reconnus et qu'un montant minimum de cinq millions de

francs par année soit alloué aux institutions et offres de formation² établies et déjà soutenues aujourd’hui. Plusieurs participants à la consultation proposent de prendre aussi en compte les organisations journalistiques de base³ qui contribuent au renforcement du journalisme indépendant (economiesuisse, Association des donateurs du Conseil de la presse, Les Verts, investigativ.ch, JJS, media FORTI, loitranspsarence.ch, USS, SSM et syndicom). D'autres souhaitent supprimer le mot "indépendant" pour élargir le plus possible le cercle des ayants droit, compte tenu de l'évolution dynamique du paysage médiatique, pour pouvoir également soutenir directement les médias titulaires d'une concession dans la formation et le perfectionnement de leurs collaborateurs (canton AG, RaSA) ou

pour encourager les offres de formation des entreprises de médias privées ou des organisations

proches du journalisme (Kanal K, VSM et ZT Medien).

Le Komitee NEIN zu staatlich finanzierten Medien se dit dérangé par le fait que la branche fuit ses responsabilités et que les coûts de la formation et de la formation continue se répercutent sur les payeurs de la redevance. La SSCM propose que le soutien aux institutions de formation et de formation continue soit financé, comme aujourd'hui, par les ressources générales de la Confédération.

3.3.4 Autorégulation, article 76a

La loi crée nouvellement une base permettant de soutenir financièrement l’autorégulation de la

branche. Le Conseil suisse de la presse est cité à titre d'exemple. En tant qu'organisme d'autorégulation, il ne constitue pas seulement une instance de recours, mais contribue aussi de manière essentielle à la transmission des normes de l'éthique professionnelle journalistique.

Approbation Rejet Total Cantons 23 124

Partis politiques 3 25

Associations faîtières 7 18

Autres organisations 53 659

Total 86 1096

La modification reçoit un accueil favorable. Impressum propose de préciser la notion de "branche" en la nommant explicitement "branche des journalistes".