Rapport explicatif

Annexe 2 : Tableau synoptique des données utilisées dans le rapport explicatif

Citation, référence Source, méthode de Dernière mise à jour Remarques calcul, hypothèse

Pages 8 : Coûts bruts Source : Mai 2024 Données analysées de la LiMA de 2016- pour le monitorage de

Pool tarifaire SASIS

2021. la LiMA 2016-2021.

AG : 2016-2021

Page 20 et 27 : Part Source : Mai 2024

des coûts des presta-

Pool tarifaire SASIS

tions de la LiMA con-

AG 2021

cernées par la modifi-

cation proposée :

53,1 %

Méthode : La part des

coûts a été calculée en

isolant les positions de

la LiMA susceptibles

d’être concernées par

la modification. Le

pourcentage a été cal-

culé sur les coûts to-

taux de la LiMA en

2021.

Page 34 : Source :2020

Personnes assurées OFAS, Rapport dans

faisant usage de la le cadre du troisième

possibilité d’acquérir programme plurian-

des appareils acous- nuel de recherche sur

tiques à l’étranger à la la mise en œuvre de

charge de l’AVS ou de l’assurance-invalidité

l’AI : 5 %, dont 3 % en (PR-AI 3) : Analyse

Allemagne et 2 % en der Preise und der

France. Qualität in der Hör-

geräteversorgung, rap-

port de recherche no

15/20, 2020.

Page 34 : Source : Août 2023 Données analysées

pour le monitorage de Coûts bruts de la LiMA Pool tarifaire SASIS

la LiMA 2016-2021. en 2021 : 626 millions AG