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Consultation 2024/80: Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (Objectifs en matière de coûts et de qualité) · 6 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Département Commission
compétent
DFI …
Commission fédérale de monitorage des coûts et de la qualité dans l’assurance obligatoire des soins
III
La présente ordonnance entre en vigueur le …