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Consultation 2024/80: Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (Objectifs en matière de coûts et de qualité) · 6 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
d. les assurés, par une personne;
e. la Commission fédérale pour la qualité, par une personne ;
f. les experts scientifiques, par trois personnes.
3
Les membres de la commission doivent disposer de grandes compétences en matière de coûts des prestations, de connaissances approfondies en gestion des coûts et d’une connaissance solide du système suisse de santé et d’assurances sociales.
Art. 75d Tâches et compétences
1
La commission donne des conseils sur l’évolution des coûts et sur les mesures à prendre pour les maîtriser.
2
Elle est notamment chargée des tâches suivantes:
a. mettre en place une surveillance systématique et continue des coûts;
b. surveiller l’évolution des domaines de prestations en se fondant sur les groupes de coûts visés à l’art. 75b;
c. émettre des recommandations à l’intention de la Confédération et des partenaires tarifaires sur la base de la surveillance des coûts.
3
Pour accomplir les tâches mentionnées à l’al. 2, elle utilise les bases de données du domaine de la santé, en particulier celles gérées par l’OFSP, l’OFS et la Commission fédérale pour la qualité.
Art. 75e Organisation
1
La commission définit son organisation et son mode de fonctionnement dans un règlement, soumis à l’approbation du DFI.
2
L’OFSP assure le secrétariat de la commission.
Art. 75f Coordination avec la Commission fédérale pour la qualité
1La commission se fonde, pour le monitorage de la qualité, sur les travaux de la Commission fédérale pour la qualité.
2Elle coordonne ses travaux avec ceux de la Commission fédérale pour la qualité.
II
L’annexe 2 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration6 est modifiée comme suit :
Ch. 1.1, entrée supplémentaire sous « DFI»