Rapport sur les résultats

VD souligne que la question des objectifs en matière de qualité est encore peu développée et devrait être davantage précisée dans l'OAMal, notamment pour ce qui concerne les médicaments. Il recommande une coordination avec la CFQ avant toute fixation d'objectifs, ainsi qu'une base légale claire permettant d'évaluer et de valider les objectifs, qu'ils soient fixés à l'échelle cantonale ou fédérale.

Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale

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Associations faîtières de l'économie au niveau national

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Organisations du secteur de la santé - Fournisseurs de prestations

Pour l’AGZ, l’AMDHS, l’ASDD, l’ASMAC, l’ÄTG, le Bündner Ärtzeverein, la FMH, la KAeG SG, mfe, la PAP (SSPP et SMHC), la SMCB, la SMVS, la SSDV, la SSMIG, et l’UNION, la délimitation entre la CFQ et les objectifs de qualité correspondants d'une part et la CFCQ et les objectifs en matière de coûts et de qualité correspondants d'autre part ne semble pas claire. En outre, l'AGZ, l'AMDHS, l'ASDD,

l'ASMAC l'ÄTG, le Bündner Ärtzeverein, la FMH, la KAeG SG, la PAP (SSPP et SMHC), la SMVS, la

SSMIG et l'UNION sont d'avis que les modifications de la LAMal et de l'OAMal n'indiquent pas clairement pourquoi elles sont intitulées « objectifs en matière de coûts et de qualité ». Seuls les objectifs en matière de coûts sont visibles. L'alinéa 1 dit « La commission (il s'agit de la CFCQ) s'appuie sur les travaux de la CFQ pour le monitorage de la qualité ». Il n'est pas clair ou compréhensible quel est l'impact de cette « coordination » sur les conventions de qualité selon l'art. 58a LAMal.

L'Aide et les soins à domicile est d'avis qu'une bonne coordination claire des travaux de la CFCQ et de la CFQ est impérative. Lors de l'élaboration du règlement intérieur et du cahier des charges, il faut absolument éviter les doublons, notamment en ce qui concerne les objectifs de qualité.

ARTISET est d'avis que l'art. 75f doit être entièrement supprimé. La CFQ a une mission et des objectifs complètement différents de ceux de la CFCQ. Les tâches et les objectifs de la CFQ et de la CFCQ ne doivent donc pas être confondus. La garantie de la qualité des soins ne doit en aucun cas être détournée pour endiguer les coûts.

L’OPS est favorable.

Selon la vaka, les tâches et les responsabilités des deux commissions doivent être clairement séparées. Mélanger la surveillance des coûts et la mesure de la qualité créerait une confusion inutile et augmenterait encore la charge administrative.

Organisations du secteur de la santé - Assureurs

prio.swiss salue la coordination avec la CFQ et la considère comme importante. La présence d'un membre de la CFQ permet de garantir cette coordination. Il convient d'examiner la possibilité qu'un membre de la CFCQ siège au sein de la CFQ afin de garantir la réciprocité.

Associations de consommateurs

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Autres

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4.15 Prises de position sur l'annexe 2 OLOGA Cantons

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Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale

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Associations faîtières de l'économie au niveau national

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