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Consultation 2024/88: Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques) · 4 pages
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Verordnung «%ASFF_YYYY_ID»
e. l’inspection;
f. les cantons concernés;
g. une personne représentant les organisations nationales de protection de l’environnement;
h. le requérant.
4bis L’OFEN dirige le processus dans lequel le groupe d’accompagnement est impliqué. Les différents membres du groupe exercent une fonction consultative dans le cadre de leur domaine de spécialisation.
Art. 1f Détermination de la zone de planification
1 L’OFEN transmet les documents complets sur la zone de planification au groupe d’accompagnement en vue d’une prise de position. Il peut organiser une visite des zones de planification potentielles avec ledit groupe.
2 Il établit le projet de la fiche d’objet et son rapport sur la zone de planification en s’appuyant sur les prises de position et les recommandations des membres du groupe d’accompagnement.
3Il mène une procédure de consultation des offices et ouvre la procédure de consultation et de participation en vertu de l’art. 19 de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT)2.
3bis Si, au vu des résultats de la procédure de consultation et de participation, des modifications importantes sont apportées au projet de la fiche d’objet et au rapport sur la zone de planification, une nouvelle consultation des offices doit être menée.
4 Dans les cas visés à l’art. 1d, al. 2, et en cas de réponse unanime des membres du groupe d’accompagnement, l’OFEN peut renoncer à la détermination formelle de la zone de planification et communiquer cette dernière directement au requérant.
Art. 1g Détermination du corridor de planification
1En règle générale, le requérant élabore au moins deux corridors de planification avec la participation des cantons concernés et fournit les documents nécessaires à l’OFEN.
2L’OFEN transmet les documents complets au groupe d’accompagnement en vue d’une prise de position. Il peut organiser une visite des corridors de planification potentiels avec ledit groupe.
3 L’OFEN établit le projet de la fiche d’objet et son rapport sur le corridor de planification et sur la technologie de transport à utiliser en s’appuyant sur les prises de position et les recommandations des membres du groupe d’accompagnement.
4Il mène une procédure de consultation des offices et ouvre la procédure de consultation et de participation en vertu de l’art. 19 OAT3.