Rapport explicatif
Consultation 2024/88: Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques) · 8 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
6 décembre 2024
Rapport explicatif relatif à la révision de l’ordonnance
sur la procédure d’approbation des plans des instal-