Rapport sur les résultats

Consultation 2024/88: Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques) · 10 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie

Droit de l‘électricité et des eaux

29 octobre 2025

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

BFE-D-CEFE3401/2400