Rapport sur les résultats
Consultation 2024/88: Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques) · 10 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l’énergie
Droit de l‘électricité et des eaux
29 octobre 2025
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
Modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
BFE-D-CEFE3401/2400