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Consultation 2024/88: Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques) · 4 pages
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Verordnung «%ASFF_YYYY_ID»
II
La présente ordonnance entre en vigueur le XX MOIS 202X.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Viola Amherd Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi