Rapport explicatif

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de l’eau potable, il faut déterminer et mieux protéger les aires d’alimentation, ces zones dans lesquelles les ressources des captages d’eau potable se renouvellent en majeure partie. C’est la seule façon de s’assurer que la population et l’économie suisses pourront, à l’avenir également, être approvisionnées en eau potable de qualité, à moindre coût et de manière décentralisée, sans traitement complexe et onéreux.

L’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201) impose d’ores et déjà aux cantons de déterminer une aire d’alimentation, lorsque l’eau d’un captage d’eaux souterraines est polluée par des substances dont la dégradation ou la rétention sont insuffisantes, ou si de telles substances présentent un danger de pollution. Selon cette réglementation en vigueur, on estime que 1100 aires d’alimentation devraient être déterminées. Jusqu’à présent, les cantons en ont défini près de 70.

Ce déficit d’exécution doit être comblé grâce à des prescriptions claires et à des délais précis fixés dans la LEaux. Désormais, les cantons devront également déterminer les aires d’alimentation pour les captages d’eaux souterraines qui revêtent une importance pour l’approvisionnement régional. Dès lors, le nombre total d’aires d’alimentation nécessaires passe à 1500 environ (soit à peu près un quart des aires d’alimentation de l’ensemble des captages d’eaux souterraines suisses). La détermination des aires d’alimentation protégera à long terme l’eau potable consommée par quelque deux millions de personnes et par de nombreuses entreprises artisanales et industrielles.

Épuration des eaux usées

L’épuration des eaux usées consiste à épurer les eaux polluées par des matières fécales et des substances nocives. La Suisse compte quelque 700 STEP auxquelles pratiquement toute la population est raccordée. Tandis que les STEP suisses éliminent plus de 90 % du carbone et du phosphore contenus dans les eaux usées, elles n’éliminent en moyenne que la moitié des composés azotés. Ainsi, des quantités excessives d’ammonium et de nitrite, toxiques pour les poissons, se retrouvent dans les eaux suisses, une prolifération de cyanobactéries nocives est possible, et une surfertilisation de la mer du Nord et de la Méditerranée est constatée. En outre, beaucoup de protoxyde d’azote, néfaste pour le climat, s’échappe dans l’atmosphère.

De même, de nombreux composés traces organiques aboutissent dans les eaux avec les eaux usées traitées. Afin de réduire ces apports, la législation en vigueur prévoit d’équiper quelque 140 STEP d’ici à 2040 afin qu’elles comprennent des étapes d’épuration supplémentaires pour éliminer les composés traces organiques. L’investissement initial, dont le coût avoisine 1,4 milliard de francs, est cofinancé à hauteur de 75 % par la Confédération au moyen d’une taxe sur les eaux usées à affectation déterminée, prélevée conformément au principe du pollueur-payeur. Malgré cet équipement, les valeurs limites entrées en vigueur en 2020 continueront à être dépassées sur à peu près 1700 km de tronçons de cours d’eau. Afin de respecter les valeurs limites pour les composés traces organiques, en plus de l’équipement d’environ 140 STEP prévu dans le programme existant, près de 300 STEP devront prendre des mesures. Les investissements nécessaires s’élèvent approximativement à 1,5 milliard de francs. En vertu de la législation en vigueur, ces mesures ne peuvent pas être cofinancées par la taxe sur les eaux usées.