Rapport explicatif

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Table des matières

Condensé2

1 Contexte7

1.1 Nécessité d’agir et objectifs visés7

Protection de l’eau potable et des eaux souterraines7

Épuration des eaux usées11

Assouplissement de l’obligation de raccordement aux égouts publics pour les exploitations agricoles pratiquant la garde d’animaux de rente13

1.2 Solutions étudiées et solution retenue14

Protection de l’eau potable et des eaux souterraines14

Épuration des eaux usées17

Assouplissement de l’obligation de raccordement aux égouts publics pour les exploitations agricoles pratiquant la garde d’animaux de rente18

1.3 Relation avec le programme de la législature et avec le plan financier, ainsi qu’avec les stratégies du Conseil fédéral19

1.4 Classement d’interventions parlementaires19

2 Procédure préliminaire, consultation comprise20

3 Comparaison avec le droit étranger, notamment européen20

4 Présentation du projet23

4.1 Réglementation proposée23

4.2 Mise en œuvre24

Exécution24

Défis dans le cadre de la mise en œuvre27

4.3 Adéquation des tâches et du financement29

5 Commentaire des dispositions29

6 Conséquences35

6.1 Conséquences pour la Confédération36

Protection de l’eau potable et des eaux souterraines36

Épuration des eaux usées38

Assouplissement de l’obligation de raccordement aux égouts publics pour les exploitations agricoles pratiquant la garde d’animaux de rente40

6.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne40

Cantons40

Communes41

Centres urbains, agglomérations et régions de montagne43

6.3 Conséquences économiques44

Protection de l’eau potable et des eaux souterraines44