Rapport explicatif

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Rapport explicatif

1 Contexte

C’est surtout sur le Plateau que nombre d’aquifères, de cours d’eau et de lacs sont contaminés par des éléments fertilisants et des composés traces organiques tels que des produits de dégradation de produits phytosanitaires ou des médicaments. Ces substances proviennent principalement de l’agriculture ou, via les STEP, des ménages et des entreprises industrielles et artisanales.

En 2021, le Parlement a adopté la loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides (FF 2021 665), qui définit des mesures destinées à réduire les apports de substances dans les eaux. Elle comprend notamment des trajectoires de réduction pour les éléments fertilisants (azote et phosphore), ainsi qu’un objectif de réduction des risques pour les produits phytosanitaires.

Pour garantir la protection de l’eau potable et des eaux à l’avenir également, il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires. Le Parlement a donc chargé la Confédération de mettre en œuvre les trois motions suivantes :

 motion 20.3625 – Définir les aires d’alimentation des zones de captage pour protéger efficacement l’eau potable ;

 motion 20.4261 – Réduction des apports d’azote provenant des stations d’épuration des eaux usées ;

 motion 20.4262 – Mesures visant à éliminer les micropolluants applicables à toutes les stations d’épuration des eaux usées.

Les conditions régissant une exemption de l’obligation de raccordement aux égouts publics doivent être uniformisées pour les exploitations agricoles pratiquant la garde d’animaux de rente. C’est pourquoi le Conseil fédéral a été chargé de mettre en œuvre la motion suivante :

 motion 23.4379 Adapter la législation sur la protection des eaux à la pratique de l’élevage des animaux de rente

1.1 Nécessité d’agir et objectifs visés

Protection de l’eau potable et des eaux souterraines

Approvisionnement de la Suisse en eau potable

En Suisse, 80 % de l’eau potable provient des eaux souterraines. L’approvisionnement en eau potable est assuré par quelque 12 000 captages d’eaux souterraines d’intérêt public, dont des puits de pompage et des sources. En général, les distributeurs d’eau prélèvent de l’eau potable dans deux ou plusieurs aquifères indépendants les uns des autres. Cette diversification rend l’approvisionnement de la Suisse en eau potable aussi stable que possible. Les distributeurs d’eau sont ainsi bien préparés aux périodes de sécheresse, de plus en plus fréquentes en raison des changements climatiques.