Rapport explicatif

5 Conséquences

5.1 Conséquences pour la Confédération

La présente révision de l’ORRChim ne modifie pas les tâches de la Confédération de manière importante. Elle n’a pas de conséquences pour la Confédération en matière de finances ou de personnel.

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes

La présente révision de l’ORRChim, qui introduit la possibilité d’accorder des dérogations dans le cadre de la lutte contre des organismes exotiques envahissants ou susceptibles de transmettre des maladies, entraîne une charge de travail accrue pour les autorités cantonales lorsque de tels organismes parviennent sur leur territoire. Aujourd’hui déjà, les autorités cantonales compétentes se chargent des mesures de lutte contre de tels organismes. De fait, attribuer clairement les compétences permet de créer des voies décisionnelles courtes et de clarifier certaines situations, de sorte qu’il n’en résulte globalement aucune charge supplémentaire notable.

Les modifications introduites par le présent projet n’ont pas d’incidences sur les communes, celles-ci n’ayant aucune tâche d’exécution à assumer en la matière. Les éventuelles dispositions cantonales qui délèguent de telles tâches aux communes demeurent réservées.

5.3 Conséquences pour l’économie et les consommateurs

La possibilité de lutter, à certaines conditions, contre les arthropodes exotiques envahissants ou susceptibles de transmettre des maladies et les microorganismes pathogènes ou susceptibles de transmettre des maladies génèrera quelques nouveaux mandats pour les entreprises de désinfestation. L’impact sur l’économie suisse est faible. S’agissant de la lutte contre le frelon asiatique, la protection accrue des abeilles mellifères et de l’environnement a l’impact économique le plus important et profite également à l’agriculture. Les consommateurs sont quant à eux peu concernés.

5.4 Conséquences pour l’environnement

La présente révision profite à l’environnement, et notamment à la biodiversité, pour autant qu’elle permette d’éradiquer ou de confiner considérablement des arthropodes exotiques envahissants ou susceptibles de transmettre des maladies ainsi que des microorganismes pathogènes ou susceptibles de transmettre des maladies.

Les dispositions de l’art. 5 ORRChim et les autres conditions à remplir pour obtenir une dérogation visent à prévenir tout impact indésirable sur l’environnement. De plus, les risques environnementaux des produits biocides utilisés sont déjà évalués préalablement à l’homologation de ces derniers. Au besoin, l’organe de réception des notifications des produits chimiques fixe des conditions à respecter lors de l’usage de produits biocides afin de réduire les risques à un niveau acceptable.

5.5 Conséquences pour la société

La présente révision permet, si cela est nécessaire, de combattre aussi en forêt les arthropodes susceptibles de transmettre des maladies ainsi que les microorganismes pathogènes ou susceptibles de transmettre des maladies qui seraient responsables de l’apparition de maladies en Suisse. Elle permet ainsi de mieux protéger la société contre d’éventuelles infections. Elle n’a aucune autre incidence sur la société.