Rapport explicatif

• La décision de mettre en œuvre ou non des mesures de lutte doit tenir compte de la situation actuelle en matière d’infestation en Suisse et, partant, viser un effet à l’échelle nationale. Ainsi, la lutte contre un organisme doit être proportionnée au vu de la situation en Suisse. C’est notamment le cas lorsqu’il est encore possible d’éradiquer totalement l’organisme concerné ou tout du moins de ralentir nettement sa propagation.

Pour expliquer plus avant ces conditions, prenons les cas du frelon asiatique, du moustique tigre et des tiques indigènes.

a. Le frelon asiatique est considéré comme un organisme exotique envahissant⁷: il est prouvé qu’il cause des dommages et constitue un danger important pour les abeilles mellifères et l’environnement. Il construit souvent ses grands nids secondaires à la cime des arbres forestiers, et il doit donc pouvoir être combattu en forêt.

b. Certaines circonstances, par exemple lorsque les nids se trouvent sur de fines branches, à la cime d’arbres dans un terrain escarpé, ne permettent pas de détruire les nids par des moyens physiques (traitement par le chaud ou le froid) ou de les retirer mécaniquement.

c. La destruction systématique ou cohérente des nids secondaires ralentit la propagation de l’espèce dans toute la Suisse et contribue ainsi à un confinement efficace au vu de la situation actuelle en matière d’infestation.

Il faut remplir non seulement les conditions susmentionnées, mais aussi celles prévues à l’art. 5 ORRChim, valables pour l’ensemble des autorisations couvertes par l’art. 4 de l’ordonnance. Ainsi, l’usage de produits biocides doit être limité dans le temps et dans l’espace. Si toutes les conditions sont satisfaites, le canton accorde une dérogation pour l’usage de produits biocides en forêt.

Le moustique tigre est un organisme exotique envahissant susceptible de transmettre des maladies à l’homme. Toutefois, il ne représente souvent pas un danger notable pour la santé humaine, notamment lorsqu’aucun cas infectieux d’une maladie transmise par cet insecte n’a été confirmé en Suisse. L’usage de produits biocides en forêt pour lutter contre le moustique tigre n’est donc pas autorisé.

Il n’est également pas possible d’utiliser des produits biocides en forêt pour lutter contre les tiques indigènes. Bien que les tiques puissent transmettre des maladies à l’homme et représenter un danger pour la santé humaine, elles sont présentes dans toute la Suisse⁸. Ainsi, les effectifs combattus en forêt avec des produits biocides n’auraient aucune peine à se rétablir rapidement. Eu égard à la situation actuelle en matière d’infestation, l’usage de produits biocides en forêt ne permettrait pas de confiner notablement les tiques. Par ailleurs, la population peut se protéger par d’autres moyens : en se vaccinant, en portant des vêtements adaptés et en utilisant des répulsifs appropriés. Aussi l’usage exceptionnel de produits biocides en forêt n’est-il pas autorisé pour lutter contre les tiques indigènes.

Al. 2

L’al. 2 pose une condition supplémentaire pour sélectionner le produit biocide adapté à un usage exceptionnel en forêt. Ainsi, si plusieurs produits biocides se prêtent à la lutte contre des arthropodes et des microorganismes, il convient d’utiliser celui polluant le moins l’environnement. Au besoin, l’OFEV et le Secrétariat d’État à l’économie peuvent conseiller les autorités compétentes dans le choix du produit biocide présentant le moins de risques pour les travailleurs et l’environnement. De plus, une évaluation des risques pour l’environnement et les utilisateurs des produits concernés est nécessaire en vue d’autoriser l’usage exceptionnel des produits biocides en forêt. L’organe de réception des notifications des produits chimiques fixe si nécessaire des conditions d’utilisation afin de réduire les risques à un niveau acceptable.

Al. 3