Rapport explicatif

1 Contexte

Le 9 septembre 2024, le Conseil des États a transmis au Conseil fédéral la motion 23.3998, déposée par le conseiller aux États Peter Hegglin. Cette motion demande d’adapter les bases légales nécessaires pour lutter en Suisse contre des organismes exotiques envahissants, et en particulier le frelon asiatique et la drosophile du cerisier. Pour pouvoir combattre la drosophile du cerisier à l’aide d’auxiliaires, l’Office fédéral de l’agriculture, s’appuyant sur l’art. 153a de la loi sur l’agriculture¹, a élaboré une ordonnance qui règle la lutte coordonnée contre les organismes envahissants nuisant aux cultures agricoles. Cette ordonnance a été envoyée en consultation à la mi-janvier 2025. L’utilisation des organismes exotiques envahissants est réglée notamment dans l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (RS 814.911), qui s’appuie sur la loi sur la protection de l’environnement (RS 814.01). L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) régit quant à elle l’utilisation des substances, des préparations et des objets particulièrement dangereux. La présente révision de l’ORRChim doit permettre, pour lutter contre le frelon asiatique et d’autres organismes exotiques envahissants, de recourir exceptionnellement à des produits biocides en forêt, à condition que les organismes concernés représentent un danger important pour la santé de l’homme ou des animaux de rente ou pour l’environnement. Elle ne traite pas de la possibilité d’accorder des dérogations pour utiliser des produits phytosanitaires dans la lutte contre des organismes particulièrement dangereux pour les végétaux ainsi qu’à des fins de recherche. Cette possibilité est à l’étude et sera éventuellement proposée lors d’une prochaine révision de l’ORRChim.

Avec les voyages et les échanges commerciaux à travers le monde, de plus en plus d’organismes parviennent dans de nouveaux milieux naturels situés hors de leur aire de répartition naturelle. Certains de ces organismes introduits par l’homme, intentionnellement ou non, dans de nouveaux habitats peuvent s’y propager fortement et causer des dommages économiques, écologiques et sanitaires parfois considérables : ils sont alors considérés comme des organismes exotiques envahissants. Le Conseil fédéral a mis sur pied la « Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes »², qui prévoit, entre autres, des mesures de coordination, de mise en œuvre et de contrôle de la lutte³. L’emploi de pesticides tels les produits phytosanitaires et biocides, par exemple, est une mesure concrète de lutte intégrée contre les ravageurs.

Pour lutter contre les organismes exotiques envahissants dans les zones agricoles et urbaines, il est actuellement autorisé d’employer certains produits biocides homologués à cette fin. En vertu de l’art. 18 de la loi sur les forêts (LFo ; RS 921.0), l’utilisation de substances dangereuses pour l’environnement est en principe interdite en forêt. Or les produits phytosanitaires et biocides sont considérés comme de telles substances. Des exceptions peuvent toutefois être réglées dans l’ORRChim, en vertu de l’art. 25 de l’ordonnance sur les forêts (RS 921.01). Si l’ORRChim comporte ainsi, à son annexe 2.5, des exceptions concernant l’emploi de produits phytosanitaires en forêt, elle n’en admet aucune pour l’usage exceptionnel de produits biocides en forêt.

Le frelon asiatique est considéré comme un organisme exotique envahissant⁴. D’après des estimations, une colonie de frelons asiatiques consomme en moyenne 11 kg de biomasse d’insectes par saison, dont des abeilles mellifères et des insectes pollinisateurs sauvages⁵. Au printemps, les reines construisent leur nid primaire. Celui-ci se situe souvent en zone urbaine, où il est autorisé de le combattre au moyen de produits biocides homologués à cette fin. Toutefois, les nids secondaires, qui peuvent abriter des milliers d’individus, se trouvent