Rapport sur les résultats

Référence : BFE-011.0-13/1/4

4. Résumé des résultats de la consultation

L’UDC et Politbeobachter sont opposés à l’ensemble du projet de révision.

4.1. Révision de l’ordonnance sur l’énergie

Les cantons d’AG, AR, BE, BL, GE, NW, SG, SZ, TG, TI, ainsi que l’UVS, le GGS, metalsuisse, AEE-Suisse, Swisspower, la SSES, TNS, la Coopérative Ökostrom Schweiz et Infrawatt soutiennent les objectifs. L’EnDK et les cantons AI, FR, GL, GR, JU, LU, NE, OW, SG, SO, TI, UR, VS, ZG, ZH, ainsi que le CP et Energiefachleute Thurgau soutiennent les objectifs, en particulier celui pour l’éolien. Swissolar soutient les objectifs, en particulier celui pour le photovoltaïque. La VESE soutient l’objectif pour le photovoltaïque. Suisse Éole, Windenergie Schweiz, Pro Wind Schweiz, Pro Wind Luzern, Suissenégoce/Parc éolien de la Montagne de Romont et les SIG/Parc éolien de la Grandsonnaz et Parc éolien du Mont de Boveresse soutiennent l’objectif pour l’éolien. Les Vert-e-s soutiennent les objectifs mais soulignent que la loi demande au Conseil fédéral de prendre des mesures pour les atteindre. NW trouve les objectifs irréalistes.

NWA Schweiz soutient l’objectif global pour les nouvelles énergies renouvelables mais trouve celui pour l’éolien irréaliste et propose donc d’augmenter celui pour le photovoltaïque à 22 000 GWh. Le Centre soutient les objectifs mais trouve celui pour l’éolien trop bas. ewz demande d’augmenter l’objectif pour l’éolien à 3300 GWh. L’AES trouve que l’objectif pour l’éolien ne tient pas assez compte du potentiel de cette technologie. Pro Natura, le WWF, Mountain Wilderness, ASPO-BirdLife Suisse et SES soutiennent l’objectif pour le photovoltaïque, mais demandent de réduire l’objectif pour l’éolien à 820 GWh. La FP demande de le réduire à 800 GWh.

4.2. Révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’éner-

gies renouvelables (OEneR)

Bonus pour l’électricité hivernale

Tous les participants à la consultation saluent l’introduction du bonus pour l’électricité hivernale, à l’exception du canton de Neuchâtel, de l’UDC et de NWA Schweiz. L’EnDK, les différents cantons, l’Union des villes suisses et le Centre font toutefois remarquer que les systèmes d’encouragement deviennent de plus en plus complexes et demandent que l’on veille à une mise en œuvre aussi efficace que possible. Energiewende-Ja préconise de maintenir le bonus d’altitude en plus du bonus pour l’électricité hivernale. BirdLife, les Vert-e-s suisses, Mountain Wilderness, ProNatura, la SES et le WWF demandent que le bonus pour l’électricité hivernale soit accordé à partir d’un rendement spécifique de 400 kWh/kW. En collaboration avec AEESuisse, Swissolar et la VESE, ils demandent par ailleurs que le bonus pour l’électricité hivernale soit également versé pour les installations situées sur les bâtiments et qu’il soit calculé non pas par kilowatt (kW) de puissance DC, mais par kW de puissance connectée au réseau. La VESE demande que le bonus soit également accordé aux installations de moins de 100 kW. En outre, chaque kilowattheure (kWh) d’électricité hivernale devrait être subventionné, et pas seulement ceux au-delà de 500 kWh/kW. En conséquence, il faudrait cependant que le taux de subvention soit plus faible. L’AES et le canton de Bâle-Ville demandent que le bonus pour l’électricité hivernale puisse être cumulé avec d’autres bonus, en particulier le bonus pour les places de stationnement. En collaboration avec BKW, ils demandent également que le bonus pour l’électricité hivernale soit calculé au prorata à partir de la date de mise en service et que tout retard de paiement soit grevé d’intérêts. Axpo et FMV SA suggèrent que le calcul du bonus pour l’électricité hivernale ne se base pas sur le semestre d’hiver, mais sur les mois de novembre à février.

Plafonnement de la contribution pour l’encouragement des grandes installations photovoltaïques visé à l’art. 71a de la loi sur l’énergie (LEne).

Les cantons d’AG, AI, NW et SG, Swissmem, le CP et la VESE saluent l’introduction d’une contribution maximale pour les grandes installations photovoltaïques. Les cantons AI et SG suggèrent de prendre