Rapport sur les résultats

Référence : BFE-011.0-13/1/4

1. Contexte et objet de la consultation

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DE-TEC) a préparé des adaptations de diverses ordonnances relevant du domaine de l’énergie dont l’entrée en vigueur est prévue au 1^erjanvier 2026. Il s’agit de la révision de l’ordonnance du 1^ernovembre 2017 sur l’énergie (OEnE ; RS 730.01), de l’ordonnance du 1^ernovembre 2017 l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR ; RS 730.03), de l’ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (OApEl ; RS 734.71) et de l’ordonnance du 10 mai 2017 sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE ; RS 531.35).

2. Déroulement et destinataires

Le DETEC a lancé la procédure de consultation le 14 avril 2025. Cette procédure s'est achevée le 21 juillet 2025. Les documents relatifs à la consultation et les avis peuvent être obtenus à l’adresse suivante : www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2025 > DETEC.

Le présent rapport résume les avis exprimés sans prétendre à l’exhaustivité.

3. Aperçu des participants à la consultation

Au total, 97 avis ont été déposés dans le cadre de la procédure de consultation.

Participants par catégorie Nombre d’avis reçus Cantons26

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale3

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national3

Conférences cantonales1

Commissions extraparlementaires3

Secteur de l’électricité27

Industrie et services6

Organisations de protection de l’environnement et du paysage9

Organisations actives dans les domaines des cleantech, des énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique13

Autres organisations actives dans les domaines de la politique ou des techniques énergétiques 4 Autres participants à la procédure de consultation6

Total des avis101