Rapport sur les résultats

cantons qui l’auront adoptée. En fonction de la base légale que les cantons auront adoptée, ils pourront déléguer l’exécution de cette mesure aux organisations du secteur.

3. Résultats de la consultation

Au total, 58 réponses ont été reçues, dont 5 de destinataires invités à la consultation ayant renoncé à prendre position.

Tableau : Vue d’ensemble des réponses reçues dans le cadre de la consultation

Destinataires Participants Avis Renonciations à invités prendre position

Cantons (y compris Conférence des 28 204

Liechtenstein)

gouvernements cantonaux CdC et Partis politiques représentés à 10 40

l’Assemblée fédérale Associations faîtières des communes, 3 00

villes et régions de montagne Associations faîtières de l’économie 8 11

qui œuvrent au niveau national Organisations nationales et 24 80

suprarégionales Autres, en majorité des organisations 0 200

cantonales viticoles Total 73 535

Les avis peuvent être consultés sur la page Internet Procédures de consultation terminées - 2025 | Fedlex

La liste des participants à la consultation (avec les abréviations utilisées dans le rapport) figure en annexe.

Le présent rapport offre un aperçu des réponses remises ainsi qu’un résumé de leur teneur, sans jugement de valeur.

3.1. Avis portant sur le projet dans son ensemble

Tableau : Vue d’ensemble des avis exprimés dans le cadre de la consultation

Approbation Avis neutre avec

Avis Refus sans avec modification modification modification Cantons 10 5 32

Partis politiques 22

Associations faîtières de1

l’économie qui œuvrent au niveau national Organisations nationales 1 52

et suprarégionales Autres 8 5 61

Total 21 13 145