Rapport explicatif

Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation : mise en œuvre des mesures proposées

dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire

Table des matières

1 Contexte4

1.1 Nécessité d’agir et objectifs visés4

1.1.1 Nécessité et possibilité d’une intervention de l’État8

2 Exigences en matière de fonds propres9

2.1 Dispositions réglementaires relatives à l’évaluation prudente et au maintien de la valeur de certaines positions du bilan9

2.1.1 Contexte9

2.1.2 Comparaison avec le droit étranger, notamment européen13

2.1.3 Présentation du projet14

2.1.4 Commentaire des dispositions16

2.1.5 Conséquences pour les banques16

2.2 Fonction de porteur de risque des instruments AT1 dans le cadre du going concern19

2.2.1 Contexte19

2.2.2 Comparaison avec le droit étranger, notamment européen20

2.2.3 Présentation du projet22

2.2.4 Commentaire des dispositions23

2.2.5 Conséquences pour les banques24

2.3 Suppléments pour l’engagement total25

2.3.1 Contexte25

2.3.2 Présentation du projet26

2.3.3 Commentaire des dispositions26

2.3.4 Conséquences pour les banques26

3 Exigences en matière de liquidités : mise à disposition d’informations27

3.1 Contexte27

3.1.1 Nécessité d’agir et objectifs visés27

3.1.2 Solutions étudiées et solution retenue27

3.2 Comparaison avec le droit étranger, notamment européen27

3.3 Présentation du projet28

3.3.1 Réglementation proposée28

3.3.2 Mise en œuvre (aspects pratiques de l’exécution)29

3.4 Commentaire des dispositions29

3.4.1 OLiq29

3.5 Conséquences pour les banques31

4 Autres modifications33

4.1 Réglementation proposée33

4.1.1 OFR : compléments et corrections33

4.1.2 OB : précision du montant privilégié et compléments33

4.1.3 OLiq : corrections34

4.1.4 Oém-FINMA : corrections34

4.2 Commentaire des dispositions35

4.2.1 OFR35

4.2.2 OB37

4.2.3 OLiq38

4.3 Conséquences pour les banques et leurs clients42

4.3.1 Montant privilégié42

5 Conséquences43

5.1 Conséquences pour la Confédération43