Rapport intermédiaire

tions cantonales ou communales (notamment NW, TG, SAB, USP), 15 la perte de souveraineté des cantons ou des communes (notamment UDF) et 8 les deux aspects (notamment SZ, TI, UDC). 65 participants s’expriment de manière nuancée sur les conséquences pour les cantons, les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne, en soulignant à la fois des aspects positifs et négatifs (notamment CdC, ZH, UR, OW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, AI, AR, SG, GR, VD, VS, NE, Le Centre, PLR, Verts, PVL, Association des Communes, UVS, USAM, economiesuisse, scienceindustries).

Certains cantons soulignent positivement les effets sur les économies cantonales (notamment OW, SO, BS, GR, TG, VD, NE, JU), en particulier les conséquences positives de l’ARM (notamment SO, BS, VS, NE), l’effet sur les pôles de recherche cantonaux (VD), la prise en compte du rôle des cantons dans la mise en œuvre des accords et dans le decision shaping (JU) ainsi que le maintien de conditions importantes dans le domaine des transports terrestres (GR et UR). Les avis relatifs aux différents éléments du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) font l’objet des ch. 2.2 à 2.12.

Une grande partie des cantons (CdC, ZH, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, AI, AR, SG, GR, TG, TI, VD, VS, NE, JU) considèrent que la Confédération sous-estime les charges supplémentaires qui résulteront de la mise en œuvre du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) pour les administrations cantonales et communales. Ils exigent que les charges supplémentaires pour les cantons soient mieux présentées dans le message et que la Confédération soutienne davantage les cantons sur le plan financier. Une revendication centrale de la CdC et de 13 cantons est l’adaptation des mesures d’accompagnement proposées par le Conseil fédéral en matière de taxes d’études (notamment CdC, ZH, UR, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, TI, VD, VS, NE, JU (cf. ch. 2.3.1.1.3)). Les critiques et les exigences spécifiques relatives aux différents éléments du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) font l’objet des ch. 2.2 à 2.12.

Plusieurs partis (Le Centre, UDF, PEV, PLR, Verts, PVL, UDC, PS) s’expriment également sur les conséquences pour les cantons, les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne. Leurs avis portent principalement sur les éléments institutionnels (Le Centre, UDF, PLR, UDC, PS) : l’UDF et l’UDC critiquent les conséquences des éléments institutionnels sur les cantons et les communes et leur perte d’autonomie. Le PLR et Le Centre soulignent l’importance d’une participation plus efficace et plus complète des cantons dans le cadre du decision shaping, tandis que le PEV et le PS évoquent cet aspect comme étant positif (cf. ch. 2.1.1.5). Un autre point évoqué concernant les conséquences pour les cantons est l’exigence d’adaptation des mesures d’accompagnement proposées par le Conseil fédéral dans le domaine des taxes d’études (Verts). La forte participation des cantons dans les discussions de politique intérieure sur la protection des salaires est relevée de manière positive (PS).

Les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne expriment leur inquiétude quant aux charges supplémentaires engendrées pour les administrations cantonales et communales (Association des Communes, UVS, SAB). Le SAB critique en outre le fait que le paquet Suisse-UE (Bilatérales III) empiète sur les compétences des cantons et des communes.