Rapport intermédiaire

Les associations faîtières de l’économie soulignent les charges supplémentaires pour les cantons (economiesuisse, USP) et exigent que les souverainetés et les particularités cantonales soient prises en compte lors de la mise en œuvre au niveau national (USAM). L’USP critique le fait que le paquet Suisse-UE (Bilatérales III) empiète sur les compétences des cantons.

1.2.4.3 Sur l’économie

Les conséquences économiques sont abordées dans 193 avis. 140 participants à la consultation (notamment ZH, PLR, PS, economiesuisse, USS) les voient d’un œil positif, 31 d’un œil négatif (notamment SZ, UDC, USAM) et 22 n’ont pas de position claire (notamment NW, Le Centre, Travail.Suisse). Il est particulièrement mis en avant que le paquet Suisse-UE (Bilatérales III) renforce la compétitivité internationale de la Suisse en garantissant sa participation au marché intérieur de l’UE, en réduisant les obstacles au commerce et en permettant sa participation aux programmes de recherche et d’innovation européens. À l’inverse, certains avis soulèvent des risques tels qu’une pression réglementaire accrue et des coûts administratifs supplémentaires pour les PME. L’importance des relations économiques avec l’UE est soulignée par 139 participants, tandis que 3 participants non systématiquement consultés la jugent peu significative et 51 participants n’ont pas d’avis (clair) sur la question (notamment SZ, UDC).

Une nette majorité des cantons (ZH, UR, OW, GL, ZG, FR, SO, BS, AR, AI, SG, GR, TG, VD, VS, NE, JU) et la CdC y voient des avantages économiques. SZ estime pour sa part que les conséquences sont négatives. 19 cantons (ZH, UR, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, AR, AI, SG, GR, TG, TI, VD, VS, NE, JU) et la CdC mettent expressément en évidence l’importance des relations économiques avec l’UE. La CdC et GL considèrent que l’analyse d’impact de la réglementation (AIR) concernant la reprise partielle de la directive sur la libre circulation des citoyens de l’Union est lacunaire et demandent à ce qu’elle soit complétée (cf. ch. 2.3.1.1.1).

Parmi les partis, le PLR, les Verts, le PVL et le PS évaluent les conséquences économiques de manière positive. Le Centre n’adopte pas de position claire, alors que l’UDF et l’UDC les considèrent comme négatives. L’importance des relations économiques est relevée par tous les partis précités, à l’exception de l’UDF et de l’UDC. L’UDC demande une estimation détaillée des coûts occasionnés aux niveaux fédéral, cantonal et communal pour tous les domaines couverts par le paquet Suisse-UE (Bilatérales III). Elle souhaite en outre que les coûts de la réglementation induits par le paquet soient explicitement mentionnés et chiffrés.

L’UVS et le SAB se prononcent aussi positivement sur les conséquences économiques et insistent sur l’importance des relations avec l’UE. La majorité des associations faîtières de l’économie porte également un regard favorable sur les conséquences économiques (economiesuisse, UPS, USP, ASB, SEC). Travail.Suisse n’exprime pas de position claire sur le sujet. L’USAM juge les répercussions globalement négatives, tout en soulignant l’importance des relations avec l’UE, et réclame une estimation des coûts de la réglementation pour les PME dans le cadre de la reprise dynamique du droit (cf. ch. 2.1.1.2).